Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Belgique

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Article 422bis du Code pénal belge (Strafwetboek) — « abstention coupable » / non-assistance à personne en danger, introduit par la loi du 6 janvier 1961.
Portee de la protection Quiconque s'abstient de venir en aide, ou de procurer une aide, à une personne exposée à un péril grave, alors qu'il a constaté par lui-même la situation ou qu'elle lui a été décrite par ceux qui sollicitent son intervention, commet une infraction. L'abstention n'est punissable que si l'intéressé pouvait intervenir sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui. La personne en mesure de porter une aide directe ne peut se contenter de procurer une aide. Aucune immunité civile distincte pour le secouriste laïque n'est prévue. (Le nouveau Code pénal belge, entré en vigueur en 2026, reprend l'infraction sous une numérotation renumérotée.)
Obligation de porter secours Oui
Sanction en cas de non-assistance Emprisonnement de huit jours à un an et/ou amende de 50 à 500 euros (montant de base, hors décimes additionnels). La peine est portée à deux ans si la personne en danger est mineure ou en situation de vulnérabilité.
Protection de responsabilite pour le DEA Non
Obligation legale de porter secours

Votre protection en vertu de la loi

En Belgique, l'article 422bis du Code pénal fait de la non-assistance à personne en danger une infraction : le sauveteur qui intervient agit donc dans le sens même de la loi. L'abstention n'est punissable que si l'on pouvait intervenir sans danger sérieux pour soi-même ou pour autrui — la prudence reste toujours permise. Il n'existe pas d'immunité civile distincte pour le secouriste laïque, mais le cadre pénal reconnaît clairement la légitimité de celui qui porte secours de bonne foi. (Le nouveau Code pénal belge, entré en vigueur en 2026, reprend cette infraction sous une numérotation renouvelée.)

Obligation de porter secours

En Belgique, aider une personne en péril grave n'est pas laissé à votre appréciation : dès que vous constatez la situation ou qu'on vous appelle à l'aide, la loi vous oblige à agir — et si vous pouvez porter une aide directe, vous ne pouvez pas vous contenter d'alerter quelqu'un d'autre. L'abstention coupable est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et/ou d'une amende, portés à deux ans lorsque la victime est mineure ou vulnérable. À noter : l'usage d'un DEA par un secouriste laïque relève d'un cadre administratif (arrêté royal du 21 avril 2007), sans immunité civile spécifique. Se former, c'est s'assurer de pouvoir tenir cette obligation utilement.

Pourquoi la formation est essentielle

La loi belge vous demande d'agir directement quand vous le pouvez — encore faut-il savoir comment. Lors d'un arrêt cardiaque, les chances de survie diminuent d'environ 10 % par minute écoulée, et pendant les précieuses minutes qui précèdent l'arrivée des secours, seul le témoin peut relancer un cœur qui s'est arrêté. Une formation transforme cette obligation légale en une véritable capacité d'agir : reconnaître, appeler, masser, défibriller. Ne soyez pas celui qui, faute de savoir, n'a pu qu'attendre : soyez celui dont les gestes ont compté.